Programme
LES MISSIONS DU C H S C T :
Prescriptions législatives Protection et sécurité des salariés Analyse et prévention des risques Les inspections (enquêtes)Prévention des risques Amélioration des conditions de travail Emploi des Travailleurs Handicapés Rôle de prévention du C H S C T Les formations à la sécurité (Code du Travail L4141-2)
LES MOYENS DU CHSCT POUR EXERCER SES MISSIONS :
Mis à la disposition par l’entreprise / Temps de délégation / Protection des représentants / Recours à un expert Les documents à présenter au C H S C T / Formation des membres / La documentation technique et juridique : Obligation de discrétion / Droit d’attente et de retrait / La procédure de danger grave et imminent Les documents de signalement de danger, accidents ou risques de maladies professionnelles / E R P / I G H
LES AIDES EXTERIEURES DU C H S C T :
DDTE – DRTE / CRAM / Médecine du travail / INRS / Organismes de prévention
STATISTIQUES EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL :
Nombre d’accidents du Travail – Pourcentages / Causes Répartition des accidents selon les âges et la Qualification professionnelle / La répartition des lésions Le coût des accidents (direct – indirect – caché) / Les indicateurs de sécurité : Taux de fréquence (calcul), taux de gravité (calcul)
LES DIFFERENTES FORMES DE PREVENTION :
L’accident du travail – Code Sécurité Sociale (Définition / Trajet / Maladie professionnelle…) Documents à remplir par le C H S C T (modèles) La prévention (Psychologique, pédagogique, technique (E.P.I), légale)
ANALYSE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL :
L’arbre des faits – Définition - Réalisation Règles du travail Enchaînement/conjonction Construction d’arbres de faits simples ETUDE DE CAS Présentation d’un accident survenu dans une entreprise
LE DOCUMENT UNIQUE :
Contenu / Forme / Mise à jour Accessibilité du Document Unique Méthode d’évaluation des risques Elaboration du programme d’actions et mise en œuvre Ré-évaluation des risques Synthèse des actions à mener
LE JOURNAL DU C H S C T :
Questions/ Réponses
EVALUATION PEDAGOGIQUE EVALUATION DE SATISFACTION BILAN METHODE PEDAGOGIQUE
Groupe de 10 personnes maximum Partie théorique par vidéo projecteur
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Formation sécurité
