Programme
LE FONCTIONNEMENT DU C H S C T :
Composition / Représentation des sièges / Délit d’entrave / Désignation du secrétaire / réunions du C H S C T
LES MISSIONS DU C H S C T :
Protection et sécurité des salariés. Prescriptions législatives Analyse et prévention des risques. Les inspections (enquêtes). Prévention des risques Amélioration des conditions de travail. Actions en matière de harcèlement sexuel / moral. Emploi des Travailleurs Handicapés Rôle de prévention du C H S C T. Les formations à la sécurité (Code du Travail L4141-2).
LES MOYENS POUR EXERCER SES MISSIONS DU C H S C T :
Les moyens mis à la disposition par l’entreprise / Le temps de délégation / La protection des représentantsLe recours à un expert / Les documents à présenter au C H S C T / La formation des membresLa documentation technique et juridique / L’obligation de discrétion / Le droit d’attente et de retraitLa procédure de « danger grave et imminent » / Les documents de signalement de danger, accidents ou risques de maladies professionnelles E R P / I G H
LES AIDES EXTÉRIEURES DU C H S C T :
DDTE – DRTE / CRAM / Médecine du travail / INRS / Organismes de prévention
STATISTIQUES EN MATIÈRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Nombre d’accidents du Travail – Pourcentages / Causes Répartition des accidents selon les âges, les qualifications professionnelles. La répartition des lésions. Le coût des accidents (direct – indirect – caché)Les indicateurs de sécurité : Taux de fréquence (calcul), Taux de gravité (calcul LES DIFFÉRENTES FORMES DE PRÉVENTION : L’accident du travail – Code Sécurité Sociale (Définition / Trajet / Maladie professionnelle)
Documents à remplir par le C H S C T (modèles). La prévention (psychologique, pédagogique, technique (E.P.I), légale)
ANALYSE EVENEMENTIELLE : L’arbre des faits – Définition - Réalisation Règles du travail Enchaînement/conjonction. Construction d’arbres de faits simples
ÉTUDE DE CAS : Présentation d’un accident survenu dans une entreprise sous forme de B D
- Relevé des faitsHiérarchisation/ ChronologieConstruction de l’arbreRecherche des causes essentiellesActions à mener
ORGANISATION D’UNE REUNION DU C H S C T / JEU DE ROLE
Le formateur joue le rôle du président et assure la gestion du temps. Préparation. Désignation d’un secrétaire et d’un responsable sécurité qui assiste le présidentPréparation des points mis à l’ordre du jour (1 heure) 6 points à débattreLe secrétaire propose au président les points à aborder Chaque partie détermine ses objectifs et prépare ses arguments pour défendre sa positionRéunion du C H S C T. Présentation et débat de l’ordre du jourSynthèse du résultat des débatsEtablissement du rapportBilanAnalyse du niveau d’atteinte des objectifsSi l’objectif n’a pas été atteint, analyse de l’échec
LE DOCUMENT UNIQUE : Contenu / Forme / Mise à jour. Accessibilité du Document UniqueMéthode d’évaluation des risques. Elaboration du programme d’actions et mis en oeuvreRé-évaluation des risques. Synthèse des actions à mener
QUESTIONS DIVERSES POSEES AU C H S C T : EVALUATION DES STAGIAIRES
Auto correctionBilan
METHODE PEDAGOGIQUE
Groupe de 10 personnes maximum
Partie théorique par vidéo projecteur
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Formation sécurité
